Observations (10)
24/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00747
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00747
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
08/04/2015
Numéro de gestion : 1996B00747
Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Numéro de gestion : 1996B00747
RCS MONTPELLIER 96 B 234 DEPOTS DES ACTES CONSTITUTIFS DU : 21.02.96 NO : 1010 JOURNAL ANNONCES LEGALES : HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU : 01.02.96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
06/09/2011
Numéro de gestion : 1996B00747
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PERINOTTI Frédéric, Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7. Date de cessation des paiements : 26/01/2011
22/11/2011
Numéro de gestion : 1996B00747
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/11/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/03/2012
20/03/2012
Numéro de gestion : 1996B00747
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/03/2012 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/10/2012
Numéro de gestion : 1996B00747
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/10/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7
01/04/2015
Numéro de gestion : 1996B00747
Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
30/06/2016
Numéro de gestion : 1996B00747
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/06/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 30/03/2016
