Observations (5)
07/12/2001
Numéro de gestion : 2001B00239
Historique des observations depuis le 07/12/2001 : RCS BRESSUIRE TGI B 403885411 96B36
27/02/1996
Numéro de gestion : 2001B00239
Historique : --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 17/02/1996
02/10/2001
Numéro de gestion : 2001B00239
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHOTOGRAPHIE, VENTE D'APPAREILS ET PELLICULES, PEINTRE EN LETTRE EXPLOITE A 42 AVENUE ML DE TASSIGNY 79320 MONCOUTANT AUX PRIX DE :390 000 FRANCS DATE D'EFFET :01.08.2001 PRECEDENT PROPRIETAIRE :NEAU PHILIPPE 337 734 701 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LA CONCORDE DU 07.09.2001 OPPOSITIONS :MAITRE KATHIA ROLLET 2 AVENUE D'ANGERS 79300 BRESSUIRE
01/01/2002
Numéro de gestion : 2001B00239
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B00239
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
