Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/05/2012
Numéro de gestion : 2001A40108
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 25/04/2012 Adresse : rue de la Prusse 25700 Mathay Acte de Maître Marc RENARD, Notaire à PONT DE ROIDE
14/11/2019
Numéro de gestion : 2001A40108
Radiation du RCS de Belfort le 14/11/2019 avec effet au 07/10/2019
