Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D80006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
24/01/2003
Numéro de gestion : 1996D80006
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 114.336,76 EUROS POUR LE RAMENER A 114.000 EUROS RETRAIT DE MME CHAPELOTTE NEE ANCEY CHRISTIANE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE L'EXERCICE SOCIAL EST DESORMAIS FIXE AU 31 AOUT PRECISION DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : LE NOM DE RUE EST 2 RUE CHANAUBAU SUIVANT AGE DU 12 DECEMBRE 2002 date d'effet : 31/12/2002
14/04/2004
Numéro de gestion : 1996D80006
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SERVOTTE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SERVOTTE SUIVANT AGE DU 23.03.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 10.04.2004 date d'effet : 01/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80006
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
