Observations (3)
08/12/1998
Numéro de gestion : 1996B00095
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 25/10/97
Numéro de gestion : 1996B00095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/01/2020
Numéro de gestion : 1996B00095
Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : JOUGAS, Société à responsabilité limitée (SARL), 71400 Tavernay (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 424 326 312) (sté absorbée) PENSION DES NOYERS, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Tarsul 21910 NOIRON SOUS GEVREY (RCS DIJON (2104) 403 948 185) (sté absorbante)
