Observations (2)
25/06/2007
Numéro de gestion : 1996B00098
Changement de propriétaire du fonds reçu en location-gérance - ancien propriétaire : mme le nocher Anne - nouveau propriétaire : Mr le nocher Jean-Pierre - à compter du 30.11.07
Numéro de gestion : 1996B00098
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
