23/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00100
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU
18/11/1999
Numéro de gestion : 1997B00100
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/11/1999 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 17/02/2000.
17/02/2000
Numéro de gestion : 1997B00100
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 17/02/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 23/03/2000.
04/05/2000
Numéro de gestion : 1997B00100
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/05/2000 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
11/12/2002
Numéro de gestion : 1997B00100
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2
23/10/2001
Numéro de gestion : 1997B00100
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26.10.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI: MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.
17/06/1999
Numéro de gestion : 1997B00100
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 17/06/1999 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 23/09/1999. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03/05/1999. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
23/09/1999
Numéro de gestion : 1997B00100
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 23/09/1999 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 18/11/1999.
23/03/2000
Numéro de gestion : 1997B00100
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 23/03/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 06/04/2000.
06/04/2000
Numéro de gestion : 1997B00100
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 06/04/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 04/05/2000.
27/06/2000
Numéro de gestion : 1997B00100
Redressement et liquidation judiciaires JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 22/06/2000 ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL S.D.C.E. A LA SARL V.T.T. CE JUGEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DE LEUR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI
10/07/2003
Numéro de gestion : 1997B00100
(Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI
07/12/2011
Numéro de gestion : 1997B00100
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF.
07/12/2011
Numéro de gestion : 1997B00100
LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE.
Numéro de gestion : 1997B00100
- DATE DE CESSATION : 04/05/2000. IMMATRICULATION PRINCIPALE SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 48 RUE DU 4 SEPTEMBRE 62800 LIEVIN A SIN LE NOBLE 26 RUE HENRI LEMETTE EN DATE DU 01.03.1997. REF. GREFFE BETHUNE : 96B92 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
07/12/2011
Numéro de gestion : 1997B00100
Radiation du RCS le 07/12/2011 avec effet au 07/12/2011 RADIATION D'OFFICE DE LA PRESENTE SOCIETE PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL)
