Observations (3)
07/08/1996
Numéro de gestion : 1996D40022
Modification autre Fusion par absorption du GAEC DU LIEU GILLES , RCS BAYEUX D 339 430 068 par l'EARL DU LIEU GILLES à compter du 01.01.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1996D40022
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
