Observations (6)
08/01/2019
Numéro de gestion : 1996A00073
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/2019, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE TAOUAF MUSTAPHA NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : LE BIS ERIC > Date d'effet : 02/01/2019
25/11/2003
Numéro de gestion : 1996A00073
Adjonction d'activité ANCIENNE ACTIVITE : TRANSPORTS MESSAGERIE ET LOCATION VEHICULES (COURRIERS COLIS DOCUMENTS ETC...) COURSIERS - 3.5 T ET - 14 M3 NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORTS MESSAGERIE ET LOCATION VEHICULES (COURRIERS COLIS DOCUMENTS ETC...) COURSIERS - 3.5 T ET - 14 M3 + VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION Date d'effet : 20/11/2003
07/05/2012
Numéro de gestion : 1996A00073
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TAOUAF MUSTAPHA SOUS LE NUMERO 4157437, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RAFONI Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 31/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/05/2012
22/10/2012
Numéro de gestion : 1996A00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 22/10/2012
25/03/2013
Numéro de gestion : 1996A00073
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TAOUAF MUSTAPHA, A DESIGNE : Me RAFONI Dominique, 7 rue Joseph d'Arbaud BP690 - 13097 Aix en Provence Date d'effet : 25/03/2013
11/01/2017
Numéro de gestion : 1996A00073
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE TAOUAF MUSTAPHA NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
