Observations (4)
05/03/1996
Numéro de gestion : 1996D50033
Historique des observations depuis le 05/03/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 226 le 05/03/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/01/1996
05/03/1996
Numéro de gestion : 1996D50033
Historique des observations depuis le 05/03/1996 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1 500 E
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50033
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/05/2010
Numéro de gestion : 1996D50033
: A compter du 1er janvier 2010 : .changement de forme juridique : ancienne forme : GAEC nouvelle forme : EARL . changement de dénomination sociale : ancienne dénomination : GAEC VALLET nouvelle dénomination : EARL VALLET
