07/06/2018
Numéro de gestion : 2000B00243
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 07/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COUVERTURE ETANCHEITE MODERNE DU NORD (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Philippe MAGNIER, Liquidateur : Maître Pascal RUFFIN - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER Administrateur : SELARL Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ - Maître Gilbert DECLERCQ 1 square Saint Jean Rue Saint Aubert 62000 ARRAS avec mission d'assister le débiteur et d'examiner les éventuelles offres de reprise. ET A FIXE AU 15/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/07/2018 Date d'effet : 07/06/2018
05/11/2018
Numéro de gestion : 2000B00243
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE COUVERTURE ETANCHEITE MODERNE DU NORD (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018
22/01/2019
Numéro de gestion : 2000B00243
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 22/01/2019 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Philippe MAGNIER, ancien Juge. Date d'effet : 22/01/2019
14/11/2014
Numéro de gestion : 2000B00243
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE COUVERTURE ETANCHEITE MODERNE DU NORD (SARL) SOUS LE NUMERO 41014395, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : Maître Gilbert DECLERCQ - 1, Square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître RUFFIN Pascal - 5, place d'Angleterre - 62200 BOULOGNE SUR MER , Juge commissaire:Monsieur Philippe MAGNIER A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 10/10/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/2014
13/03/2015
Numéro de gestion : 2000B00243
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION (A COMPTER DU 13/05/2015) JUSQU'AU 13/11/2015 Date d'effet : 12/03/2015
02/10/2015
Numéro de gestion : 2000B00243
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 13/02/2016 Date d'effet : 01/10/2015
22/12/2015
Numéro de gestion : 2000B00243
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/12/2015, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE COUVERTURE ETANCHEITE MODERNE DU NORD (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNEMaître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 17/12/2015
02/11/2016
Numéro de gestion : 2000B00243
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 21 octobre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Pascal RUFFIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 21/10/2016
Numéro de gestion : 2000B00243
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/02/1996.
