Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D70029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 287 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 201.89 EUR
14/09/1999
Numéro de gestion : 1996D70029
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 15/07/99 DEMISSION DE MME MARGHERITA BLANC DE SES FONCTIONS DE GERANTE MR JEAN PHILIPPE JUILLAN EST NOMME CO GERANT MRS JEAN_ PAUL ET MICHEL BLANC SONT MAINTENUS COGERANTS EFFET A COMPTER DU 01/08/99
03/05/2004
Numéro de gestion : 1996D70029
Changement de gérant SUITE AU P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 14/10/03 : MODIFICATION DU GERANT : DEMISSION DE MR JULLAN JEAN-PHILIPPE. MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL FIXE A 196202 EU EST REDUIT DE 22867 EU POUR ETRE RAMENE A 173 335 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 4/03/04 DEPOT D'ACTE N° A637 DU 4/05/04 date d'effet : 14/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
