Observations (3)
17/12/2018
Numéro de gestion : 1996B40030
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à MISTRAL PARTICIPATIONS réalisée le 04/09/2018
17/12/2018
Numéro de gestion : 1996B40030
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 19/07/2018 Dénomination de l'associé unique : MISTRAL PARTICIPATIONS (RCS LYON 483 016 382) Journal d'annonces légales : La Voix de l'Ain en date du 03/08/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
