Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B80084
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/05/1996
Numéro de gestion : 1996B80084
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DE L'ETS PRINCIPAL SIS A LA GRAND COMBE (30110) 15 RUE DE LA REPUBLIQUE A L'ACTIVITE DE BOULANGERIE PATISSERIE SELON ACTE DE ME CATHERINE BLATIERE-DUMAS NOTAIRE A LA GRAND COMBE (30) EN DATE DU 02.04.1996 AU PRIX DE 350.000 FRANCS A ALLEMAND BERNARD (RCS ALES 85 A 163) PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 13.04.1996 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME CATHERINE BLATIERE-DUMAS NOTAIRE A LA GRAND COMBE (GARD) PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC LE 20.05.1996 NO 101 A A COMPTER DU 01.04.1996
26/07/2002
Numéro de gestion : 1996B80084
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS 15 RUE DE LA REPUBLIQUE 30110 LA GRAND COMBE A L'ACTIVITE DE BOULANGERIE PATISSERIE PAR ACTE DE MAITRE BLATIERE DUMAS NOTAIRE A LA GRAND COMBE (GARD) EN DATE DU 10.05.2002 AU PRIX DE 33 000,00 EUROS AU PROFIT DE LA SARL L'EPI CEVENOL (RCS B 380 166 728 - 1990 B 217). PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 25.05.2002. OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE BLATIERE DUMAS NOTAIRE A LA GRAND COMBE (GARD) 11 RUE DU BRUGAS. date d'effet : 31/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80084
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
