Observations (4)
17/12/1997
Numéro de gestion : 2000B80943
PAR PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 OCTOBRE 1997 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE LE 17/12/1997 A 177 PUBLICITE LA DEPECHE DU PAYS DE BRAY EN DATE DU 30/10/1997
07/02/2000
Numéro de gestion : 2000B80943
PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28/09/99 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MADAME LARTIGUE MARIE-PIERRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ANCIENNE QUALITE GERANTE ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET SIEGE DE LA LIQUIDATION : 11 RUE DU PLESSIS DE GRENEDAN A GRAND QUEVILLY DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 65 LE 07/02/2000 PUBLICITE L'ECLAIREUR BRAYON DU 05/10/99 Date d'effet : 28/09/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80943
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80943
CODE SIRET 404 174 625 00016 CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
