23/01/2019
Numéro de gestion : 2003B00711
Radiation du RCS le 23/01/2019 avec effet au 22/01/2019 En date du 22/01/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
23/09/2009
Numéro de gestion : 2003B00711
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/09/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4188488 et a désigné : Juge-commissaire : M. Francis GODDEFROY, Administrateur judiciaire : Me Yves BOURGOIN - 31, boulevard de l'Yser - 76012 ROUEN Cédex avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cédex, a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 15/09/2009 la date de cessation des paiements.
25/11/2009
Numéro de gestion : 2003B00711
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/11/2009, le Tribunal de commerce de ROUEN a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure T.P.A. (SAS) pour une durée de quatre mois.
24/03/2010
Numéro de gestion : 2003B00711
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/03/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
22/09/2010
Numéro de gestion : 2003B00711
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/09/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
22/12/2010
Numéro de gestion : 2003B00711
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/12/2010, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/02/2011.
16/02/2011
Numéro de gestion : 2003B00711
Adoption d'un plan de redressement En date du 15/02/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de T.P.A. (SAS) pour une durée de 8 ans, et a désigné Me Yves BOURGOIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
29/01/2014
Numéro de gestion : 2003B00711
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 28/01/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre T.P.A. (SAS) sous le numéro 4114062 et a désigné Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 11 février 2014.
05/03/2014
Numéro de gestion : 2003B00711
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/03/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a autorisé le maintien de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois à compter du 28 janvier 2014, soit jusqu'au 28 avril 2014 de T.P.A. (SAS).
16/04/2014
Numéro de gestion : 2003B00711
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 15 avril 2014, le tribunal de commerce de ROUEN a ordonné la cession partielle de la SAS T.P.A. au profit de : - SA CREAVERT pour l'activité « entretien tennis », - SARL SPA C.E.P. pour l'activité « piscines ».
