Observations (4)
16/11/1999
Numéro de gestion : 1996D40038
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18.10.99 IL A ETE DECIDE DE NOMMER MR FRAQUET THIERRY EN QUALITE DE CO-GERANT - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 298.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 1.142.000 F A 1.440.000 F Date d'effet : 01/11/1999
05/12/2005
Numéro de gestion : 1996D40038
Réduction du capital SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20.10.05, IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE 3.526.58 EUROS CE QUI LE PORTE DE 219.526.58 EUROS A 216.000.00 EUROS - DEMISSION DE MR FRAQUET GUY A COMPTER DU 30.11.05 - SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 20/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40038
CODE APE NAF : 012A NUMERO SIRET : 404.196.834.00018 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 219 526.58 EUR
