Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
17/03/2003
Numéro de gestion : 1996D80061
Transfert du siège social et de l'établissement principal ANCIEN SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 296 AVENUE DES MELEZES A THYEZ NOUVEAU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 737 AVENUE DE L'INDUSTRIE ZI DES PRES PARIS A MARIGNIER date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80061
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
