Observations (12)
09/10/2015
Numéro de gestion : 1996B00109
ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M me Patricia RETAILLEAU
13/03/1996
Numéro de gestion : 1996B00109
Historique : - MODIFICATION DU 20/3/1998 : - En as semblée du 13/10/1997 NOMINATION DE Mr SACCHETTINI Pierrick en qualité de gérant a/c du 1/7/1997, en remplace- ment de Mr BERNIER Michel ; - En assemb lée en date du 19/12/1997 TRANSFERT DU SIEGE SOCIA L & Ets principal du CROISIC 15 avenue des Becs Sa lés au CROISIC avenue Henri Becquerel à effet du 1 /7/1997
13/03/1996
Numéro de gestion : 1996B00109
Observations concernant l'établissement situé aven ue Henri Becquerel 44490 Le Croisic : - Exploité à cette adresse depuis le 1/7/1997
19/12/1997
Numéro de gestion : 1996B00109
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 19/12/1997.
30/03/1998
Numéro de gestion : 1996B00109
700019980330 DIVE19980330 DATE PRESUMEE RECEPTION CFE CM : 17/3/1998
06/01/1999
Numéro de gestion : 1996B00109
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 06/01/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la pér iode d'observation au 01/05/1999. Cessation des pa iements en date du 10/12/1998. Juges Commissaires : M KERGARAVAT PATRICE & M POIRIER ARMAND Représen tant des Créanciers : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd Dr Chevrel 44500 LA BAULE
21/04/1999
Numéro de gestion : 1996B00109
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 21/04/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/09/1999.
11/08/1999
Numéro de gestion : 1996B00109
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 11/08/1999 prononçant la liquidation judiciaire . Liquidateur : ME GOUPIL Bernard "CONSTENS" Bd Dr Chevrel 44500 LA BAULE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00109
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/01/2005
Numéro de gestion : 1996B00109
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 19/01/2005 nommant M BARBE Didier en qu alité de juge commissaire en remplacement de M KER GARAVAT Patrice et nommant M LACROIX Alain en qual ité de juge commissaire suppléant en remplacement de M POIRIER Armand
04/01/2007
Numéro de gestion : 1996B00109
Jugement du Tribunal de Commerce de ST-NAZAIRE en date du 03/01/2007 nommant la SCP PHILIPPE DELAERE liquidateur en remplacement de Me Bernard GOUPIL.
18/07/2014
Numéro de gestion : 1996B00109
ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Ilyasse AKSIL
