13/07/2000
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 12/07/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 12/07/2000
21/05/1999
Numéro de gestion : 1996B40031
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/05/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA EURL HOTEL DES LOGES ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR BOUGY MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR LE DREAU JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/02/99 A COMPTER DU 21/05/99
28/07/1999
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 28/07/99, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 28/07/1999
06/10/1999
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 06/10/99, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE 1 MOIS Date d'effet : 06/10/1999
10/11/1999
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 10/11/99, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/11/1999
27/01/2000
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/01/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 26/01/2000
22/03/2000
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 22/03/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 22/03/2000
15/06/2000
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 14/06/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 14/06/2000
05/10/2000
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 04/10/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/10/2000
08/12/2000
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 06/12/2000, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 06/12/2000
10/01/2001
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 03/01/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/01/2001
08/03/2001
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/03/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/03/2001
17/05/2001
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/05/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 16/05/2001
27/06/2001
Numéro de gestion : 1996B40031
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 27/06/2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL HOTEL DES LOGES POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 27/06/2001
11/07/2001
Numéro de gestion : 1996B40031
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE L'EURL HOTEL DES LOGES AU PROFIT DE MME CATHERINE CHOURIDIS ET MR BRUNO PESERY ET A DESIGNE MAITRE LAROPPE 100 RUE ST LEONARD 14600 HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : TROIS ANS A COMPTER DU 11/07/2001 Date d'effet : 11/07/2001
13/06/2003
Numéro de gestion : 1996B40031
EN DATE DU 11/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE L'EURL HOTEL DES LOGES 18 RUE BRULEE 14600 HONFLEUR. Date d'effet : 11/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1996B40031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
