Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00285
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
10/12/2008
Numéro de gestion : 1996B00285
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 08/12/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00579 , date de cessation des paiements le 08/12/2008 , désigne juge commissaire M. Barrier , juge commissaire suppléant M. Bres , liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
16/03/2012
Numéro de gestion : 1996B00285
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 12/03/2012 nommant M. Bidot juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
15/10/2012
Numéro de gestion : 1996B00285
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 11/10/2012 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. AELTERMAN Franck gérant à concurrence de 500.000 Euros .
15/02/2013
Numéro de gestion : 1996B00285
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 11/02/2013 nommant M. Sonegou juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/10/2013
Numéro de gestion : 1996B00285
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
