Observations (2)
29/09/2004
Numéro de gestion : 1996A80114
Adjonction d'activité ACTIVITES : GARAGE - REPARATIONS AUTOS - VENTE DE VEHICULES AUTOS NEUFS ET OCCASION - ACTIVITES ADJOINTE MANDATAIRE INDEPENDANT : RECHERCHE - NEGOCIATION - MISE A DISPOSITION POUR LE COMPTE DES MANDANTS DE PRODUITS MANUFACTURES OU INDUSTRIELS D'ORIGINE FRANCAISE OU ETRANGERE - ADJONCTION D'ACTIVITES DU 01/06/04 : LOCATION ET VENTE DE QUADS - LOCATION QUADS SUR MANIFESTATIONS ET FESTIVITES. date d'effet : 01/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
