15/04/2020
Numéro de gestion : 2005A00146
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE JAUFFRET SANDRINE MIREILLE.
15/04/2020
Numéro de gestion : 2005A00146
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/04/2020, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE JAUFFRET SANDRINE MIREILLE (PROCEDURE OUVERTE LE 26/05/2016 )Date d'effet : 14/04/2020
08/01/2019
Numéro de gestion : 2005A00146
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/01/2019, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE JAUFFRET SANDRINE MIREILLE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : GIRARD PHILIPPE > Date d'effet : 02/01/2019
09/01/2015
Numéro de gestion : 2005A00146
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/01/2015, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE JAUFFRET SANDRINE MIREILLE POUR UNE DUREE DE 9 ANS, ET A DESIGNE RAFONI DOMINIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/01/2015
29/02/2016
Numéro de gestion : 2005A00146
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 25/02/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 08/07/2013 SUR JAUFFRET SANDRINE MIREILLE. Date d'effet : 25/02/2016
08/07/2013
Numéro de gestion : 2005A00146
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE JAUFFRET SANDRINE MIREILLE SOUS LE NUMERO 4157756, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GILLE ROMAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BENEDETTI-LATAUD JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 12/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/07/2013
20/01/2014
Numéro de gestion : 2005A00146
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 20/01/2014
07/07/2014
Numéro de gestion : 2005A00146
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 07/07/2014
26/05/2016
Numéro de gestion : 2005A00146
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JAUFFRET SANDRINE MIREILLE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VAN CRAYELYNGHE MICHEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE, Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 21/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/05/2016
11/01/2017
Numéro de gestion : 2005A00146
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE JAUFFRET SANDRINE MIREILLE NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
