Observations (8)
16/06/2020
Numéro de gestion : 1996B00068
Radiation du RCS le 16/06/2020 avec effet au 12/06/2020 En date du 12/06/2020, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de THOMAS TRANSPORTS (procédure ouverte le 03/07/1998 )
03/07/1998
Numéro de gestion : 1996B00068
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 3 JUILLET 1998
03/07/1998
Numéro de gestion : 1996B00068
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PHILIPPE LANDES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/07/98 A COMPTER DU 03/07/98
08/09/1998
Numéro de gestion : 1996B00068
(Procédures collectives) EN DATE DU 04/09/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 03/07/98 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 03/07/98 A COMPTER DU 04/09/98
06/07/1999
Numéro de gestion : 1996B00068
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99, MONSIEUR GILBERT OUILLAC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 02/07/99 Date d'effet : 02/07/1999
24/01/2001
Numéro de gestion : 1996B00068
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE LANDES A COMPTER DU 19/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001
25/06/2007
Numéro de gestion : 1996B00068
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2007, MONSIEUR CLAUDE AMALRIC A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 22/06/2007 Date d'effet : 22/06/2007
Numéro de gestion : 1996B00068
LA LOCATION-GERANCE SE POURSUIVRA D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
