Observations (9)
16/06/2020
Numéro de gestion : 1996B00069
Radiation du RCS le 16/06/2020 avec effet au 12/06/2020 En date du 12/06/2020, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE VILLAVERDE ET FILS (procédure ouverte le 17/04/1998 )
Numéro de gestion : 1996B00069
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/08/1997
Numéro de gestion : 1996B00069
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. A COMPTER DU 18.6.1997 DEPOT ACTES LE 28.8.1997 N[ 958 PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 25.7.1997
17/04/1998
Numéro de gestion : 1996B00069
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/04/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PHILIPPE LANDES REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/04/98 A COMPTER DU 17/04/98
18/05/1998
Numéro de gestion : 1996B00069
(Procédures collectives) EN DATE DU 15/05/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 17/04/98 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 17/04/98 A COMPTER DU 15/05/98
15/06/1998
Numéro de gestion : 1996B00069
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/98, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 12/06/98
09/03/1999
Numéro de gestion : 1996B00069
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES REPORTE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 JUIN 1997 A COMPTER DU 05/03/99
24/01/2001
Numéro de gestion : 1996B00069
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE LANDES A COMPTER DU 19/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001
19/06/2007
Numéro de gestion : 1996B00069
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2007, MONSIEUR BERNARD CLEMENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 15/06/2007 Date d'effet : 15/06/2007
