Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/04/2001
Numéro de gestion : 1996B80074
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS ROUTE NATIONALE 104 A SAINT AMBROIX (30500) A L'ACTIVITE DE "EXPLOITATION D'UN SUPERMARCHE PAR ACTE DE MAITRE MICHEL ALAUX NOTAIRE A NIMES (GARD) EN DATE DU 20.01.1999 AU PRIX DE 2.350.000 FRANCS AU PROFIT DE LA SNC LIDL (RCS B 343 262 622). PUBLICITE : LE COMMERCIAL DU GARD DES 20 AU 26 JANVIER 1999. OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE ALAUX NOTAIRE A NIMES (GARD) 6 RUE AUGUSTE. date d'effet : 13/01/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80074
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
