Observations (5)
20/03/1996
Numéro de gestion : 1996D50050
Historique des observations depuis le 20/03/1996 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 23/02/1996 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 1500 EUROS
22/07/1999
Numéro de gestion : 1996D50050
: --- ENTREE DE MME SOULLARD PAULETTE EN QUALITE D'ASSOCIEE COGERANTE DATE D'EFFET :01/07/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 09/07/99
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D50050
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 365 000.00 FRF nouveau montant : 208 092.91 EUR
15/03/2006
Numéro de gestion : 1996D50050
: --- DEPART DE LA GERANCE DE MR SOULLARD DANIEL DIMINUTION DU CAPITAL DE 208092.91 EUROS A 204750 EUROS - DATE D'EFFET : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50050
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
