Observations (1)
14/10/2009
Numéro de gestion : 1996A00161
Décès de l'exploitant, maintien de l'immatriculation pendant un délai maximum d'un an à compter du 31/08/2009-Mme Béatrice MARTIN née BARDET exploitant pour le compte de l'indivision et Monsieur MARTIN Nicolas, propriétaire indivis (son fils)