Observations (3)
28/10/1997
Numéro de gestion : 1996D50008
(Divers) À compter du 01/10/97 changement de forme juridique ancienne : Earl nouvelle : Gaec changement de dénomination ancienne : Exploitation agricole à responsabilité limitée de l'hôpital nouvelle : Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de l'hôpital admission d'un nouveau Co-Gerant : Peschard Benoit augmentation du capital social ancien : 500 000 F nouveau : 1 260 000 F modification de l'objet social ancien : Activités agricoles nouveau : Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail et généralement Ttes activités se Ratta chant a cet objet
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D50008
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 mars 1996 -No A47 - MANCHE LIBRE du 10 mars 1996 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
