Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2017
Numéro de gestion : 1996D50009
Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2017 Liquidateur : BOTTE Martine Le siège de la liquidation est fixé à : Pierres - la Cour 14410 Valdallière Journal d'annonces légales : OUEST FRANCE en date du 16/12/2017
Numéro de gestion : 1996D50009
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 21 mars 1996 -No A48 - l'agriculteur normand du 22 février 1996
05/03/2018
Numéro de gestion : 1996D50009
Radiation du RCS le 05/03/2018 avec effet au 31/12/2017
