Observations (9)
17/11/2003
Numéro de gestion : 1996B00071
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/11/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 14/11/2003 Date d'effet : 14/11/2003
16/06/2003
Numéro de gestion : 1996B00071
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 13/06/2003 Date d'effet : 13/06/2003
23/09/2003
Numéro de gestion : 1996B00071
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/09/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 19/09/2003 Date d'effet : 19/09/2003
19/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00071
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/03/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 06/06/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 06/06/2003 A COMPTER DU 12/03/2004 Date d'effet : 12/03/2004
06/06/2003
Numéro de gestion : 1996B00071
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/06/2003
06/06/2003
Numéro de gestion : 1996B00071
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR GUY AUDU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/06/2003 A COMPTER DU 06/06/2003 Date d'effet : 06/06/2003
18/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00071
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 12/03/2004 Date d'effet : 12/03/2004
19/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00071
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR PAWLUS PER-OVE 109 RUE MARCEL BRIGUIBOUL CASTRES ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL LOKOMATIC AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 12/03/2004 Date d'effet : 12/03/2004
30/04/2004
Numéro de gestion : 1996B00071
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/04/2004, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 30/04/2004 Date d'effet : 30/04/2004
