Observations (6)
21/07/2009
Numéro de gestion : 1996B40032
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: Jacky FREMONT MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ, 88100 SAINTE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/07/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21/01/2010
02/09/2009
Numéro de gestion : 1996B40032
EN DATE DU 01/09/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ, 88100 STE MARGUERITE
25/01/2013
Numéro de gestion : 1996B40032
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 23/01/2013, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE: NOUVEAU:Jacques SAGET
26/08/2014
Numéro de gestion : 1996B40032
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
13/08/2007
Numéro de gestion : 1996B40032
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 20/05/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 24 RUE DE MADAGASCAR 88130 CHARMES NOUVELLE ADRESSE : 2 CHEMIN DE XUGNEY 88130 RUGNEY TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 20 MAI 2007 ANCIENNE ADRESSE : 24 RUE DE MADASCAR 88130 NOUVELLE ADRESSE : 2 CHEMIN DE XUGNEY 88130 RUGNEY MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 20/05/2007 : PARTANT : GRANDJEAN JEAN ANDRE, GÉRANT(E)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
