Observations (2)
08/12/2005
Numéro de gestion : 1996B00205
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Date d'effet : 30/11/2005
18/07/2006
Numéro de gestion : 1996B00205
Achat du fonds par le locataire gérant ACHAT DU FONDS PAR LE LOCATAIRE GERANT A MR LUNEL (ALAIN) NON INSCRIT RCS D'UN FONDS DE COMMERCE DE DETAIL SUR EVENTAIRES ET MARCHES DE PRODUITS ALIMENTAIRES, EN L'OCCURENCE DE FRUITS ET LEGUMES EXPLOITE SUR LES MARCHES D'ANGERS, SAINT SYLVAIN D'ANJOU, BOURGUEIL ET CHATEAUBRIANT MOYENNANT LE PRIX DE 6 000 EUROS S'APPLIQUANT EXCLUSIVEMENT AUX ELEMENTS INCORPORELS PARUTION DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 21 JUILLET 2006 OPPOSITIONS CABINET THEMIS 14 AVENUE DE CONTADES 49000 ANGERS RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE AU 1ER JUIN 2006 CONSENTIE PAR MR LUNEL AU PROFIT DE LA SARL ALAIN LUNEL Date d'effet : 01/06/2006