SCI DES PASQUIERS DES RUINES - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI DES PASQUIERS DES RUINES

Siren

404335036

Siret du siège social

40433503600012

Statut RCS / Greffe TC

Lons-le-Saunier (3902)

Date d'immatriculation RCS

01/06/2005

Capital social

35 179 Euros

Numéro de TVA

FR41404335036 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

07/09/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40433503600012

Clef NIC

00012

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

07/09/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

MAIRIE
39460 FONCINE-LE-HAUT

Liste des représentants (8)

BOURGEOIS Daniel Maurice Jean-Marie

Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France

JOBARD Jacqueline Alexandrine Henriette

Qualité : trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France

JOBARD Jacqueline Alexandrine Henriette

Qualité : secrétaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France

JOBARD Jean Alexandre Jules

Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Qualité : président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

JEUNET Jean-Louis Paul

Qualité : vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

JOBARD Roland Paul Noël

Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

LECOULTRE Jacques Antoine

Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France

Observations (2)

Numéro de gestion : 2005D80307
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 760.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 35 179.14 EUR

01/01/2009

Numéro de gestion : 2005D80307
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Liste des établissements (1)

40433503600012 Actif

MAIRIE
39460 FONCINE-LE-HAUT