Observations (3)
09/02/2006
Numéro de gestion : 2003A50010
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL ET DU DOMICILE PERSONNEL DE MASNIERES 56 RUE DU CALVAIRE A MASNIERES 58 RUE DU CALVAIRE Date d'effet : 01/01/2006
02/10/2008
Numéro de gestion : 2003A50010
Adoption d'une enseigne à compter du : 01.07.2008 dubois bernard services Adoption d'un nom commercial à compter du : 01.07.2008 DUBOIS BERNARD SERVICES Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 58 rue du Calvaire 59241 Masnières à compter du 01.07.2008 Ancienne : PARCS ET JARDINS, NETTOYAGE DE TERRASSES ET DIVERS Nouvelle : Entretien espaces verts .Nettoyage uniquement aux particuliers
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A50010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
