26/11/2008
Numéro de gestion : 1996B00056
JUGEMENT EN DATE DU : 04/11/2008 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : CLAUDE MARQUET NOUVEAU : Jean-Jacques SAVAUD
11/02/2008
Numéro de gestion : 1996B00056
JUGEMENT EN DATE DU : 22/01/2008 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR MARCEL GERVAISE NOUVEAU : Claude MARQUET
13/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00056
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2002 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 07/01/2003
20/06/2002
Numéro de gestion : 1996B00056
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 18/06/2002 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MARCEL GERVAISE REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE JEAN FRANCOIS TORELLI 7 RUE DE LA BOETIE BP 2035 24002 PERIGUEUX CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/09/2001
04/07/2002
Numéro de gestion : 1996B00056
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2002 FAISANT APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 17/09/2002 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : ME JEAN MARC LIVOLSI 3 RUE DE LA VERRERIE 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION DE LA SOCIETE
02/09/2002
Numéro de gestion : 1996B00056
Mention d'office ORDONNANCE EN DATE DU 21.08.2002 AUTORISANT LA POURSUITE DES CONCOURS BANCAIRES AVEC LA BANQUE PELLETIER 33 ALLEES DE TOURNY 33000 BORDEAUX Date d'effet : 21/08/2002
19/09/2002
Numéro de gestion : 1996B00056
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2002 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 12/11/2002
19/09/2002
Numéro de gestion : 1996B00056
JUGEMENT EN DATE DU : 17/09/2002 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR NOUVELLE MISSION: ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE LA SOCIETE.
14/11/2002
Numéro de gestion : 1996B00056
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2002 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 10/12/2002
09/01/2003
Numéro de gestion : 1996B00056
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 07/01/2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE JEAN FRANCOIS TORELLI 7 RUE DE LA BOETIE BP 2035 24002 PERIGUEUX CEDEX
21/01/2005
Numéro de gestion : 1996B00056
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU :18/01/2005 CONDAMNANT LOPEZ DE JESUS MONIQUE BOUFFETIAS ST LAURENT DES HOMMES 24400 MUSSIDAN A COMBLER LE PASSIF DE LA SOCIETE A HAUTEUR DE 120 000
12/05/2010
Numéro de gestion : 1996B00056
Changement de juge-commissaire ORDONNANCE EN DATE DU :07/05/2010 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : Jean Jacques SAVAUD NOUVEAU : Hubert BONNEFOND Date d'effet 07/05/2010
03/03/2014
Numéro de gestion : 1996B00056
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le remplacement de l'étude de Me Jean-François TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7 rue de la Boëtie 24000 Périgueux par La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE en qualité de Liquidateur
Numéro de gestion : 1996B00056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 700.97 EUR
