Observations (2)
17/06/1996
Numéro de gestion : 1996A50031
: --- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL DESNOUE DEVIENT LOUEUR DE FONDS DATE D'EFFET :01/04/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50031
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
