Observations (2)
23/03/2006
Numéro de gestion : 1996B00079
ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE PRECEDEMMENT EXPLOITE 65 RUE DE SONNIER 41290 OUCQUES PAR PATRICE SONNIER Date d'effet : 31/12/2005
Numéro de gestion : 1996B00079
ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION DE MARCHANDS AMBULANTS DELIVREE PAR LA PREFECTURE DE LOIR ET CHER LE 29/03/1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
