21/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00051
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
12/09/2018
Numéro de gestion : 1996B00051
Par jugement du 12/09/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
12/09/2018
Numéro de gestion : 1996B00051
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
12/09/2018
Numéro de gestion : 1996B00051
Radiation du RCS le 12/09/2018 avec effet au 12/09/2018 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
Numéro de gestion : 1996B00051
Mention en date du 04/12/2006 : la date de clôture de l'exercice social est le 31/12 et le 28/02.
30/11/2007
Numéro de gestion : 1996B00051
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2007, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: Jacques DELAUME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M Denis ROUCOU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître MIQUEL - 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI Administrateur judiciaire : Maître Jean Jacques BONDROIT 4, AVENUE DENTELLIERES 59300 VALENCIENNES mission d'assistance Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 03 JANVIER 2008 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/11/2007 Date d'effet : 30/11/2007
04/01/2008
Numéro de gestion : 1996B00051
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07 FEVRIER 2008 Date d'effet : 03/01/2008
11/02/2008
Numéro de gestion : 1996B00051
Par jugement en date du 07 Février 2008, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Liquidation Judiciaire et a nommé : - Liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI A autorisé la Poursuite d'activité jusqu'au 15 Février 2008 Maintient la mission de Maître BONDROIT, Administrateur Judiciaire jusqu'au 15 Février 2008.
05/02/2009
Numéro de gestion : 1996B00051
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE MR DELECOURT EN REMPLACEMENT DE MR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 04/02/2009
