Observations (6)
Numéro de gestion : 1996B80100
FUSION DE LA SOCIETE LES VERGERS DE SAVOIE SA (RCS BONNEVILLE B 796.680. 759) A COMPTER DU 31.12.1997
28/04/2003
Numéro de gestion : 1996B80100
Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL : 14 191 360 EUROS , NOUVEAU CAPITAL : 14 281 216 EUROS (souscriptions d'actions) AU 17.3.03 : de 14 281 216 EUROS LE CAPITAL PASSE A 14 730 624 EUROS ( 2 ème souscription d'actions) date d'effet : 10/03/2003
21/08/2007
Numéro de gestion : 1996B80100
Modification autre SELON AG EN DATE DU 14 MAI 2007: NOUVEAU CAPITAL: 14 781 824 EUR ANCIEN CAPITAL: 14 730 624 EUR. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "LE DAUPHINE LIBERE" EN DATE DU 23 AOUT 2007. date d'effet : 14/05/2007
21/09/2007
Numéro de gestion : 1996B80100
Modification autre MR CHABANEL BERNARD COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EST PARTANT. MR BOURRIN JEAN FRANCOIS NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION AG EN DATE DU 25 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2007 date d'effet : 25/06/2007
20/10/2008
Numéro de gestion : 1996B80100
Modification autre NON RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE CABINET MAZARS ET COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MR HERVE KRUGER. DECISION AG EN DATE DU 18 JUIN 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DTE DU 10 OCTOBRE 2008 date d'effet : 18/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80100
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
