Observations (5)
04/02/2008
Numéro de gestion : 1996A00093
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT,MONSIEUR ROGER LAURENCON REMPLACE MONSIEUR CLAUDE PETIT. Date d'effet : 22/01/2008
04/02/2008
Numéro de gestion : 1996A00093
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE,MONSIEUR JEAN MICHEL POENTIS REMPLACE MONSIEUR ROLAND MADER. Date d'effet : 22/01/2008
06/12/2016
Numéro de gestion : 1996A00093
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 06/12/2016, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE DANEY BRUNO (PROCEDURE OUVERTE LE 17/01/2006 ) Date d'effet : 06/12/2016
20/01/2006
Numéro de gestion : 1996A00093
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 5.11.2004 NOMME MR ROLAND MADER JUGE COMMISSAIRE ET MR CLAUDE PETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME LA SCP PIERRE COURRET ET GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 20/01/2006
21/04/2006
Numéro de gestion : 1996A00093
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DANEY BRUNO, A DESIGNE : Liquidateur : SCP P. COURRET-G.COURRET-GUGUEN - 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - 17001 LA ROCHELLE. Date d'effet : 18/04/2006
