Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D00196
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 avril 1996 -No A1271 - CEVENNES MAGAZINE du 23 mars 1996
Numéro de gestion : 1996D00196
NUMERO SIRET: 404 488 447 00016 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
01/09/1999
Numéro de gestion : 1996D00196
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 26.07.99 FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.02.99 DESIGNE MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MAITRE CHABAL REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 26 juillet 1999
11/02/2000
Numéro de gestion : 1996D00196
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEPAR LE TGI DE NIMES EN DATE DU 28.01.2000 LIQUIDATEUR MAITRE TORELLI ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE MAITRE CHABAL MAINTIENT MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE FISE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15.02.99
