Observations (7)
04/01/2019
Numéro de gestion : 1996B00173
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 04 JANVIER 2019, désignant en qualité de Liquidateur Judiciaire Maître Isabelle TIRMANT domiciliée 34, rue des Moulins 51100 REIMS en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître Isabelle TIRMANT à compter du 1er/01/2019. Date d'effet : 04/01/2019
04/12/2013
Numéro de gestion : 1996B00173
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 03/12/2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 41013337, et désignant : Mandataire judiciaire SCP TIRMANT RAULET (Me Isabelle TIRMANT) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS, Ouvrant une période d'observation d'une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/12/2013
04/02/2014
Numéro de gestion : 1996B00173
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04 FÉVRIER 2014, le Tribunal de Commerce de REIMS a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure ALUTEC (SAS) (2 mois après le jugement d'ouverture) Date d'effet : 04/02/2014
20/05/2014
Numéro de gestion : 1996B00173
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20 MAI 2014, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/12/2014. Date d'effet : 20/05/2014
09/12/2014
Numéro de gestion : 1996B00173
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 09 DÉCEMBRE 2014, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement exceptionnel, sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République, de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/06/2015 Date d'effet : 09/12/2014
09/06/2015
Numéro de gestion : 1996B00173
Adoption d'un plan de redressement En date du 09 JUIN 2015, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de ALUTEC (SAS) pour une durée de 10 ANS , et a désigné la SCP TIRMANT RAULET (Me Isabelle TIRMANT) en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 09/06/2015
02/03/2016
Numéro de gestion : 1996B00173
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 01/03/2016 prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire Ce même jugement a désigné : Liquidateur : SCP TIRMANT RAULET (Me Isabelle TIRMANT) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS et a fixé au 25/02/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 01/03/2016
