Observations (8)
03/04/1996
Numéro de gestion : 2000B01263
Historique des observations depuis le 03/04/1996 : Journal publicateur : La Dépèche
15/04/2004
Numéro de gestion : 2000B01263
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 15/04/2004 désignant Monsieur Gérard LANCTUIT en qualité de mandataire ad hoc.
06/12/2002
Numéro de gestion : 2000B01263
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 05/12/2002 nommant M JOUBIN Jacques en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M BOUCOUR Pascal
30/09/1997
Numéro de gestion : 2000B01263
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/09/1997.
20/12/2001
Numéro de gestion : 2000B01263
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 20/12/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/02/2002. Cessation des paiements en date du 20/12/2001. Juge Commissaire : M BOUCOUR Pascal Représentant des Créanciers : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B01263
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/03/2002
Numéro de gestion : 2000B01263
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 07/03/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX
16/05/2002
Numéro de gestion : 2000B01263
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 16/05/2002 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif et l'unicité des procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l'encontre des sociétés SARL MAISONS 95-60, SARL MAISONS 27-14, SA MAISONS TRADITIONNELLES MTL VALFINANCE et VALIMMO.
