Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B51835
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mai 1996 -No A197 - LE PUBLICATEUR LIBRE du 15 mars 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/12/1997
Numéro de gestion : 2000B51835
(Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOI TIE DU CAPITAL SUIVANT PV ASSEMBLEE GENERALE DU 29/08/97 NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL DE M ROUSSEL STEPHANE, GERANT: LE BOURG 61350 PASSAIS LA CONCEPTION
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B51835
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
