Observations (3)
Numéro de gestion : 1996A80062
GERANCE SUIVANT ACTE DE M SAGE-CAPRARO -NOTAIRE A LE CHEYLARD (07)- DU 28/03/1996. ---------------------------------------------------------------------------
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
10/11/2009
Numéro de gestion : 1996A80062
Résliation Totale du contrat de location gérance suite à la Donation Partage à compter du 09/10/2009
