Observations (9)
25/05/2010
Numéro de gestion : 1996B00752
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/05/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur BLATCHÉ Antoine, Mandataire Judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : Maître BLANC JEAN FRANCOIS 5 RUE DES SALINS IMMEUBLE LE TOULOUSE PORTE A 34000 MONTPELLIER mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
10/08/2010
Numéro de gestion : 1996B00752
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/08/2010 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : surveiller les opérations de gestion du débiteur
05/10/2010
Numéro de gestion : 1996B00752
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/10/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 25/05/2011.
11/01/2011
Numéro de gestion : 1996B00752
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées (Extrait décision actionnaire unique en date du 30/09/2010).
04/10/2011
Numéro de gestion : 1996B00752
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/10/2011 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Juge commissaire : Monsieur BLATCHÉ Antoine, Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : Maître BLANC JEAN FRANCOIS 5 RUE DES SALINS IMMEUBLE LE TOULOUSE PORTE A 34000 MONTPELLIER mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur.
15/11/2011
Numéro de gestion : 1996B00752
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/11/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7
01/04/2015
Numéro de gestion : 1996B00752
Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
10/10/2017
Numéro de gestion : 1996B00752
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/10/2017
Numéro de gestion : 1996B00752
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
