Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro de gestion : 1996D70045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
24/04/2008
Numéro de gestion : 1996D70045
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22/11/07, MR ORGES JACKY EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT MONSIEUR TERRA SEBASTIEN JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE 20/03/08 DEPOT ACTE N° : A 676 DU 23/04/08 date d'effet : 22/11/2008
