Observations (3)
05/03/1999
Numéro de gestion : 2006A00154
NOMINATION DE MME PRIGENT KATTEL EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR - MODIFICATION A COMPTER DU 01/03/99
10/07/2006
Numéro de gestion : 2006A00154
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GTC DE BREST A LE BOURG 29890 PLOUNEOUR TREZ - NOTIFICATION DU GTC DE BREST EN DATE DU 09/06/06 Date d'effet : 10/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A00154
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
