Observations (6)
08/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00233
Adoption d'un plan de redressement En date du 05/06/2018, le Tribunal de Commerce de Périgueux a adopté le plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 (100 % sur 10 ans), et a designé Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER - 123, avenue Georges Pompidou - 24750 CHAMPCEVINEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan
14/10/2019
Numéro de gestion : 1996B00233
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance présidentielle en date du 24/09/2019 prononçant la clôture de la mission du Mandataire Judiciaire Date d'effet : 24/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B00233
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B00233
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
28/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00233
En date du 27/06/2017, le tribunal de commerce DE PERIGUEUX, a ouvert une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER - 123, avenue Georges Pompidou - 24750 CHAMPCEVINEL, date de cessation des paiements : 31/12/2015 , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Les déclarations de créances (sommes réclamées+ pièces justificatives) sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois a compter de la publication du jugement d'ouverture au b.o.d.a.c.c (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)
15/12/2017
Numéro de gestion : 1996B00233
En date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce DE PERIGUEUX a ordonné le renouvellement de la période d'observation.
